Présentation
La société B2R Développement, société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis 10 rue du Grand Launay à Angers, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n°517 939 641, N° TVA intra-communautaire FR88 517 939 641 (ci-après désignée « B2R Développement ») est la société propriétaire éditrice et exploitante du site www.junoa.com (ci-après le « Site »).
Pour toute information ou question, le service client est joignable :
- par téléphone : 06 03 53 65 78
- par courrier électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - par courrier postal : 10 rue du Grand Launay – Immeuble Gemini – 49000 ANGERS
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations la société B2R Développement et de ses clients dans le cadre de la vente de produits par le biais du site www.junoa.fr.
Champ d’application
Les CGV s’appliquent exclusivement à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur le site www.junoa.fr par une personne physique ou morale agissant en sa qualité de client ou non professionnel pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente (partielle ou totale), ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des professionnels.
Le client est invité à lire attentivement les présentes CGV, qui sont référencées par hyperlien sur le site Internet www.junoa.fr
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. En conséquence, toute commande passée par le client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes CGV.
Acceptation et opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente
Au titre des présentes Conditions Générales, est « client » toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de contracter et de passer commande conformément aux présentes Conditions Générales. Le client personne physique garantit donc avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande et adhérer aux présentes conditions générales.
Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV applicables et opposables à l’acheteur sont et seront celles en vigueur au moment de la validation effective par l’acheteur de sa commande telle qu’enregistrée sur le site.
Produits
La société B2R Développement présente sur son site les produits commercialisés ainsi que leurs descriptifs détaillés, permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
La société B2R Développement se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que la société B2R Développement aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société B2R Développement en avertira dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de l’achat réglé à la commande sera crédité sur le compte du client ou remboursé sous forme d’avoir.
Prix
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (frais d’emballages inclus), hors participation forfaitaire aux frais d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les produits demeurent la propriété de B2R Développement jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
B2R Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Mode opératoire du processus de commande
Toute commande implique l’entière acceptation des présentes conditions de ventes par le client.
Pour effectuer sa commande, le client procèdera comme suit :
- Sélection des produits
- Cliquer sur le bouton « commander »
Pour valider sa commande, le client créera un compte client (identifiant et mot de passe). Il fournira également une adresse email valide ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable) et toute information relative à la livraison, la facturation et au mode de règlement.
La confirmation de la commande, par son règlement, entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par B2R Développement dans les meilleurs délais.
B2R Développement se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif à un paiement.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue via le système de paiement sécurisé STRIPE.
A noter : conformément aux normes en vigueur en matière de services de paiement, les indications fournies par le client et transmises à STRIPE ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur le client sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Une fois l’accord de la banque du client réceptionné (règlement via STRIPE), la société B2R Développement préparera la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client informé.
Livraison
Les affiches sont expédiées dans un tube postal, lui-même inséré dans un étui carton et sont protégées à l’intérieur par un emballage supplémentaire.
Le tarif de livraison est de 5,90€ TTC pour la France métropolitaine. Pour toute commande égale ou supérieure à 60€ TTC, nous vous offrons les frais de port pour la France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison figurant sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif (la préparation d’une commande nécessite environ 48h). Dès que la commande sera prête à être expédiée, le client recevra un mail ou SMS l’informant du début de la livraison.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
B2R Développement ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir, ni d'un éventuel retard d'acheminement. Ce retard ne saurait donner le droit au client d’annuler sa commande ni de la refuser.
Si l’Acheteur reçoit un colis détérioré ou ouvert, B2R Développement s’engage à lui en livrer un nouveau sans aucun frais supplémentaire. Prérequis : que le client ait préalablement refusé le colis au service postal et contacté immédiatement B2R Développement pour signaler l'incident en le justifiant.
La livraison est assurée par la poste via COLISSIMO, service de livraison (avec suivi).
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L222-23 à L221-25 du code de la consommation (coûts directs de renvoi des produits).
Le client informera B2R Développement de sa décision en lui adressant un email à l’adresse suivante :
B2R Développement s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la notification du droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du produit hors frais de port. Les articles qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris. B2R Développement se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le produit ou, à tout le moins, une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
B2R Développement procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent.
Propriété intellectuelle
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur et au droit de la propriété intellectuelle, B2R Développement est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant tous les éléments (images, éléments graphiques, mise en page, charte graphique, textes, illustrations, photographie figurant sur son site, sans que la liste ne soit exhaustive).
A ce titre, toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle du site www.junoa.fr ou de ses éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Confidentialité et protection des données personnelles
La société B2R Développement est amenée à collecter les données personnelles du client lors de sa navigation sur le site www.junoa.fr. Elle ne collecte que les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. En qualité de responsable de traitement, la société B2R Développement s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société B2R Développement garantit la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Service clients
Pour toute information ou question, n'hésitez pas à contacter la société B2R Développement
- Par téléphone : 06 03 53 65 78
- Par mail :
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Droit applicable - litiges - médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site. En cas de litige entre les parties, celles-ci conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le la juridiction compétente compétentes pour connaître de ce litige.
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce d’Angers est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.